Conditions Générales De Vente

 

1. Identité du vendeur

Le site chbaaraka.fr est exploité par :

• Nom commercial : CH BAARAKA

• Statut : Micro-entrepreneur

• Numéro SIRET : 817 746 019 00055

• Adresse e-mail : chbaaraka@outlook.fr

• Activité : Prestations de services de bien-être et d’accompagnement spirituel

• Pays d’exercice : France

​

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de consultations spirituelles et à la vente de produits via la boutique en ligne proposées sur le site chbaaraka.fr.

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

​

 

3. Services proposés – Consultations spirituelles

Les consultations proposées sont des prestations de services personnalisées à caractère spirituel et de bien-être, réalisées à distance :

• par appel téléphonique

• ou par visioconférence via WhatsApp

Ces prestations ne constituent en aucun cas :

• un acte médical,

• un diagnostic,

• un traitement thérapeutique, psychiatrique ou psychologique.

 

 

4. Personnes vulnérables – Capacité à consentir

Les prestations s’adressent exclusivement à des personnes majeures, capables juridiquement et en mesure de consentir librement à une démarche de bien-être spirituel.

Les consultations ne sont pas destinées :

• aux personnes sous tutelle ou curatelle,

• aux personnes présentant des troubles psychiques sévères ou non stabilisés,

• ni à toute personne nécessitant un suivi médical ou psychiatrique.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une consultation si celle-ci n’est pas adaptée à la situation du client.

 

 

5. Produits proposés – Boutique en ligne

La boutique en ligne propose des produits liés au bien-être et à la spiritualité (objets, minéraux, accessoires, etc.).

Les descriptions sont fournies à titre informatif.
Les photographies sont non contractuelles.

 

 

6. Zones géographiques

Les prestations et ventes sont proposées aux clients situés :

• en France

• dans l’Union européenne

• en Suisse

 

 

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou de la réservation.

 

 

8. Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés et effectués via :

• PayPal

• Stripe (carte bancaire)

Le paiement est exigible immédiatement.

 

 

9. Annulation, droit de rétractation et non-remboursement des consultations

Les consultations proposées sur le site chbaaraka.fr sont des prestations de services personnalisées, réalisées à distance, à une date et une heure fixées à l’avance, selon le choix du client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client avant la fin du délai légal.

En validant sa réservation et en procédant au paiement, le client reconnaît et accepte expressément que :

• un créneau horaire lui est exclusivement réservé,

• ce créneau ne peut plus être proposé à un autre client,

• et que la consultation est due dès lors qu’elle est maintenue.

 

 

🔁 Annulation et report

​

​Le client peut demander le report de sa consultation une seule fois, à condition que la demande soit formulée au minimum 24 heures avant l’horaire prévu.

❌ Annulation tardive ou absence

Toute consultation :

• annulée moins de 24 heures avant l’horaire prévu,

• ou non honorée par le client,

est considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement, quel que soit le motif invoqué.

⚠️ Consultation commencée ou réalisée

Toute consultation commencée ou réalisée est définitivement due et non remboursable.

 

 

10. Droit de rétractation – Produits physiques

Pour les produits de la boutique :

• délai légal de 14 jours à compter de la réception,

• retour en parfait état, non utilisé.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

 

 

11. Livraison

Livraison des produits physiques en France, Union européenne et Suisse.
Les délais sont indicatifs.

 

 

12. Responsabilité – Absence de garantie de résultat

Les consultations reposent sur une démarche personnelle et subjective.
Aucun résultat précis ou garanti ne peut être assuré.

 

 

13. Réserve d’acceptation de clientèle

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute prestation contraire à la loi, à l’éthique ou à ses valeurs.

 

 

14. Force majeure

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure.

 

 

15. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

 

 

16. Médiation de la consommation

​

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur compétent :
CNPM – Médiation Consommation  
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

​

​

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

 

 

18. Acceptation des CGV

Toute commande ou réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

​

​